Actualités

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  La Cour d’appel a rendu son arrêt concernant l’action collective des femmes atikamekw
  

  Le 12 février 2025, la Cour d’appel a rendu son arrêt concernant l’action collective des femmes atikamekw qui dénoncent avoir subi une chirurgie stérilisante au CISSS de Lanaudière sans leur consentement libre et éclairé. Elle a accueilli l’appel des représentantes, U.T. et M.X., et rejeté l’appel des médecins, autorisant ainsi l’action collective à l’encontre du […]

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  Édition 2024 de la journée stratégique du Forum Ouvert
  

  Le 2 décembre 2024, Sara Andrade et Rose Victoria Adams ont participé à la journée stratégique sur la consultation et les accommodements avec les communautés autochtones organisée par Forum Ouvert. Ce fut l’occasion pour les participant·es d’avoir des échanges enrichissants sur la mise en œuvre et l’évolution de la consultation avec les communautés autochtones. Sara […]

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  Ouverture du processus d’indemnisation du recours collectif sur les foyers familiaux
  

  Les membres du recours collectif Percival, concernant les placements dans les foyers familiaux indiens, peuvent soumettre leurs réclamations à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 22 février 2027. Ce recours collectif vise à dédommager les personnes autochtones ayant été placées par le gouvernement du Canada dans une famille dans le but de fréquenter une école primaire et/ou […]

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  Comment mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de protéger les langues et les cultures autochtones au Canada
  

  Le 13 juin prochain, Me Elisabeth Patterson participera à un panel organisé par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) portant sur « Comment mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de protéger les langues et les cultures autochtones au Canada ». Me Elisabeth Patterson animera une discussion […]