514-842-0748 poste 229

Année d’admission : Barreau du Québec, 2000

Elisabeth Patterson s’est jointe au cabinet Dionne Schulze en 2010. Elle représente principalement des gouvernements et organisations des Premières Nations et des Inuits du Québec sur un large éventail de sujets, dont notamment le droit autochtone, commercial et international, les revendications particulières ainsi que la gouvernance, l’évaluation environnementale et le devoir de consultation et d’accommodement.

Elisabeth Patterson rédige et négocie diverses ententes pour ses clients, souvent dans le contexte de projets d’économie sociale ou de développement économique sur des terres autochtones. Elle offre également des conseils concernant l’éthique de la recherche, les renseignements personnels et la protection de la culture, des données et connaissances autochtones, par le biais d’outils contractuels ou de propriété intellectuelle.

Elisabeth donne souvent des présentations sur les sujets ci-dessus dans un contexte professionnel ou communautaire. Elle est impliquée dans la formation juridique et les procès des droits de la personne en Amérique latine avec Avocats sans frontières Canada.

Elle parle et écrit le français et l’anglais couramment et possède une bonne maîtrise de l’espagnol écrit et parlé.

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Formation

  • LL.B., Université McGill, 1999
  • B.C.L., Université McGill, 1999
  • Baccalauréat Honours en sciences politiques et développement international, Université McGill, 1994

Associations et autres activités professionnelles et bénévoles

  • Barreau du Québec
  • Cimetière du Mont-Royal, membre du conseil d’administration (2021-…)
  • Avocats sans Frontières Canada, membre depuis 2003 et coopérante bénévole (2009-…)
  • Centre québécois du droit de l’environnement, membre du conseil d’administration (2015-…)

Distinctions

  • Incluse parmi les chefs de file des praticiens du droit autochtone par The Canadian Legal Lexpert® Directory chaque année depuis 2016.
  • Choisie chaque année depuis 2020 comme l’un des « Meilleurs avocats » pratiquant le droit autochtone par Best Lawyers in Canada.
  • Élue en 2023 « Avocate de l’année » pour la région de Montréal en droit autochtone / pratique autochtone.
  • Reconnue en 2023 par « The Best Lawyers in Canada » pour sa pratique en droit de l’environnement.

Publications et conférences

  • « The protection of Indigenous medical knowledge through legal agreements ? », présentation donnée dans le cadre de la 17e conférence annuelle de la Société canadienne de recherche des produits de santé naturels, Ottawa, Juin 2021.
  • « La preuve des droits ancestraux de type commercial dans le contexte d’espèce menacée », présentation à des membres de l’Institut du développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2020.
  • « La consultation des peuples autochtones et les processus d’évaluation environnementale », conférence donnée à de l’Université de Montréal, février 2019.
  • « Droit de la propriété intellectuelle et savoir traditionnel autochtone », présentation donnée en anglais, février 2018.
  • « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) : le long chemin de la mise en œuvre », présentation donnée en anglais au World Federalists Movement, branche de Montréal, 11 février 2018
  • « The Protection of Indigenous Medical Knowledge: The example of the Cree Diabetes Project », présentation à l’université McGill, octobre 2016.
  • « Social Economy Partnerships: Legal Issues », présentation à la Nunavik Social Economy Round Table, Dorval, 13 avril, 2016.
  • « Does the duty to accommodate reach its objectives : a comparative perspective in international and Canadian law », Colloque à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, 18 juin 2015.
  • « FPIC and Canadian Law », Panel discussion, Canadian Institute of Mining, Metallurgy and Petroleum Convention, Montréal, 12 mai 2015.
  • « Comment négocier et rédiger des ententes de partenariat autochtones / non-autochtones dans l’environnement juridique, politique et social actuel », présentation donnée à l’Institut canadien, atelier stratégique, Montréal, 9 février 2015
  • « L’Obligation de consulter les autochtones en Amérique Latine: à quoi doivent s’attendre les minières (et les diplomates) Canadiens? », présentation donnée au Conseil canadien de droit international, Ottawa, Ontario, 15 novembre 2013
  • « Aboriginal antidiabetic plant project with the James Bay Cree of Québec: An insightful collaboration », Journal of Enterprising Communities: People and Places in Global Economy, Vol. 6, n° 3, 2012
  • « The duty to consult in Québec: Towards a reconciliation of Aboriginal rights with the right to sustainable development? », Association du Barreau canadien, Saskatoon, 14 juin 2012
  • « La consultation des peuples autochtones dans le cadre de projets : perspectives autochtones », Association du Barreau canadien, Montréal, 17 novembre 2011
  • « La consultation des peuples autochtones dans le secteur minier : perspectives internationale et québécoise », Conférence Insight, Sept-Îles, 13 octobre 2011 et Montréal, 29 septembre 2011
  • « El derecho a la consulta previa de los Pueblos Indígenas de Canadá », présentation donnée à Bogotá, Colombie, 12 et 13 juillet 2011
  • « The Protection of Indigenous Knowledge and related Intellectual Property Rights: The example of the Cree Diabetes Project », présentation donnée au Nagoya Protocol Meeting, Montréal, 9 juin 2011
  • « Protection du savoir traditionnel associé aux ressources génétiques : Mise en œuvre au Canada  », présentation donnée au Conseil canadien de droit international, Ottawa, 29 octobre 2010
  • “The obligation to consult and accommodate Indigenous peoples in Canada”, publié dans Spanish in Cuadernos de Difusion, CEUIC, Santiago, Chili, 2010 à la p. 57
  • « La déclaration des Nations Unies dans le contexte canadien et québécois », présentation donnée à la Journée de formation, organisée par Femmes autochtones du Québec, sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Coalition pour les droits autochtones, Kahnawake, 20 septembre 2010
  • « El derecho a la consulta de los Pueblos Indígenas de Canadá como ejemplo de la valoración actual de los Derechos Humanos », présentation donnée au Centre d’études internationales à l’Université catholique du Chili, Santiago, Chili, 29 mars 2010
  • « La obligación de consultar pueblos indígenas en Canadá », Présentation donnée à l’Organización nacional indígena de Colombia, 10 novembre 2009, ainsi que dans un atelier sur le droit coutumier autochtone, Bogotá, Colombie,  19 novembre 2009
  • « Derecho proprio en Canadá », présentation donnée sur le droit coutumier en matière d’éducation, organisé par l’UNIPA, réserve autochtone Gran Sábalo, Nariño, Colombie, 15 novembre 2009
  • « Research and benefit-sharing agreement concerning a CIHR research project on medicinal plants used by the Cree of Eeyou Istchee », réunion du Groupe de travail sur l’article 8j) de la Convention de l’ONU sur la diversité biologique, Montréal, 3 novembre 2009
  • « L’obligation de consulter les peuples autochtones au Canada », cours donné dans la classe du professeur Bernard Duhaime, Université du Québec à Montréal, Montréal, 29 avril 2009
  • « Les lignes directrices des Instituts de recherche en santé du Canada en matière de recherche chez les peuples autochtones », présentation donnée dans un atelier organisé par le Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain, Québec, 26 mars 2009
  • « L’importance croissante des peuples autochtones en droit international et son impact en droit canadien », Conseil Canadien du droit international, 37e conférence annuelle, Ottawa, 17 octobre 2008
  • « L’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », Association du Barreau canadien, Bulletin de la Section du droit international, février 2008
  • « The Use of Indigenous Knowledge In Mining Projects », Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole, conférence annuelle, Toronto, 26 avril 2005
  • « Filling The Void: Contractual Solutions For Protecting Indigenous Knowledge In Canada », Pacific Business and Law Institute, Conférence Aboriginal Law 2004, Ottawa, 17 novembre 2004 (conférence et article)
  • Recension de La libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne, J.Y. Carlier et M. Verwilghen (éd.), 10 Revue québécoise de droit international 231
  • « Le vote des Algériennes pour le Front Islamique du Salut » (1994) 13 McGill J. of  Political Studies 1
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