Dionne Schulze représentera l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador devant la Cour suprême du Canada

Dionne Schulze est honoré de représenter l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador APNQL pour leur intervention devant la Supreme Court of Canada | Cour suprême du Canada dans le cadre de l’affaire Procureur général du Québec c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.

Cette affaire porte sur le financement dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) au Canada et sur les obligations constitutionnelles du Québec et du Canada de soutenir adéquatement les services de police autochtones.

Me Marie-Eve Dumont plaidera pour le compte de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador lors de l’audition de l’appel le 23 avril prochain.

La décision de la Cour suprême du Canada dans cette affaire pourrait avoir des implications importantes pour le financement des services de police autochtones et l’interprétation des contrats entre la Couronne et les Premières Nations au Canada.

Pour en savoir plus: https://www.canadianlawyermag.com/news/general/scc-hearing-case-with-implications-for-government-funding-of-first-nations-police-services/380588 (en anglais seulement)