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Recours collectif concernant les foyers familiaux indiens

21/05/2024

Le 21 mai 2024, un avis de règlement a été publié pour le recours collectif Percival concernant les foyers familiaux indiens, pour lequel Dionne Schulze représente le sous-groupe du Québec. Ce recours collectif vise à dédommager les personnes ayant été placées par le gouvernement du Canada dans une famille dans le but de fréquenter une école primaire ou secondaire (que ce soit en milieu autochtone ou urbain) entre le 1er septembre 1951 et le 30 juin 1992.

Les membres du recours collectif pourront faire une réclamation en vertu de l’accord de règlement à partir du 21 août 2024, date à laquelle les formulaires deviendront disponibles sur le site web https://foyersfamiliauxfederaux.com/. Les membres du recours collectif auront jusqu’au lundi 22 février 2027 pour faire cette réclamation. S’ils souhaitent plutôt s’exclure de l’accord de règlement, ils auront jusqu’au lundi 22 juillet 2024 pour le faire.

Dionne Schulze agissait comme avocat pour feu Kenneth Weistche, qui était le représentant demandeur des membres du recours collectif du sous-groupe du Québec. À la suite de son regretté décès le 24 novembre 2023, il a été remplacé par son épouse, Annie Trapper Weistche. Cette dernière agit à titre de représentante demanderesse pour le sous-groupe du Québec depuis le 5 mars 2024.