Les membres du recours collectif Percival, concernant les placements dans les foyers familiaux indiens, peuvent soumettre leurs réclamations à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 22 février 2027.
Ce recours collectif vise à dédommager les personnes autochtones ayant été placées par le gouvernement du Canada dans une famille dans le but de fréquenter une école primaire et/ou secondaire (que ce soit en milieu autochtone ou urbain) entre le 1er septembre 1951 et le 30 juin 1992.
L’accord de règlement comprend deux catégories d’indemnisation :
- Catégorie 1 : 10 000 $ pour le fait d’avoir été placé dans le programme des foyers familiaux;
- Catégorie 2 : une indemnisation supplémentaire entre 10 000 $ et 200 000 $ pour les abus subis lors du placement.
Les personnes qui le souhaitent peuvent être assistées d’un avocat de leur choix pour le processus de réclamation. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour les formulaires de catégorie 2 concernant les abus subis. Le Canada couvrira ces frais d’avocat sans réduire l’indemnité accordée.
Pour trouver un avocat, vous pouvez nous contacter au 1-888-232-3778 ou à .
Les formulaires sont disponibles sur le site web du règlement : https://foyersfamiliauxfederaux.com/
Des réponses aux questions les plus fréquentes sur l’accord de règlement et sur le processus d’indemnisation sont disponibles dans la Foire aux questions : https://foyersfamiliauxfederaux.com/faqs/.
Vous y trouverez également des ressources en santé émotionnelle et mentale : https://foyersfamiliauxfederaux.com/ressources/.
Enfin, vous pouvez suivre la page Facebook du recours collectif pour des informations complémentaires : https://www.facebook.com/IBHClassAction/