Les membres du recours collectif Percival, concernant les placements dans les foyers familiaux indiens, peuvent soumettre leurs réclamations à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 22 février 2027.

Ce recours collectif vise à dédommager les personnes autochtones ayant été placées par le gouvernement du Canada dans une famille dans le but de fréquenter une école primaire et/ou secondaire (que ce soit en milieu autochtone ou urbain) entre le 1er septembre 1951 et le 30 juin 1992.

L’accord de règlement comprend deux catégories d’indemnisation :

• Catégorie 1 : 10 000 $ pour le fait d’avoir été placé dans le programme des foyers familiaux;
• Catégorie 2 : une indemnisation supplémentaire entre 10 000 $ et 200 000 $ pour les abus subis lors du placement.

Les personnes qui le souhaitent peuvent être assistées d’un avocat de leur choix pour le processus de réclamation. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour les formulaires de catégorie 2 concernant les abus subis. Le Canada couvrira ces frais d’avocat sans réduire l’indemnité accordée.

Pour trouver un avocat, vous pouvez nous contacter au 1-888-232-3778 ou à .

Les formulaires sont disponibles sur le site web du règlement :  https://foyersfamiliauxfederaux.com/

Des réponses aux questions les plus fréquentes sur l’accord de règlement et sur le processus d’indemnisation sont disponibles dans la Foire aux questions : https://foyersfamiliauxfederaux.com/faqs/.

Vous y trouverez également des ressources en santé émotionnelle et mentale : https://foyersfamiliauxfederaux.com/ressources/.

Enfin, vous pouvez suivre la page Facebook du recours collectif pour des informations complémentaires : https://www.facebook.com/IBHClassAction/

Le 13 juin prochain, Me Elisabeth Patterson participera à un panel organisé par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) portant sur « Comment mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de protéger les langues et les cultures autochtones au Canada ».

Me Elisabeth Patterson animera une discussion portant sur « Protéger les savoirs traditionnels et les cultures autochtones en modifiant les lois de la propriété intellectuelle: une proposition de marque d’authenticité autochtone ».

Plusieurs autres panélistes discuteront des sujets touchant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones: le Chef Ghislain Picard, Me David Leitch et Me Cécile Capela-Laborde.

Pour en savoir plus c’est par ici: https://www.ajefo.ca/evenement/droit-autochtone/

Le 21 mai 2024, un avis de règlement a été publié pour le recours collectif Percival concernant les foyers familiaux indiens, pour lequel Dionne Schulze représente le sous-groupe du Québec. Ce recours collectif vise à dédommager les personnes ayant été placées par le gouvernement du Canada dans une famille dans le but de fréquenter une école primaire ou secondaire (que ce soit en milieu autochtone ou urbain) entre le 1er septembre 1951 et le 30 juin 1992.

Les membres du recours collectif pourront faire une réclamation en vertu de l’accord de règlement à partir du 21 août 2024, date à laquelle les formulaires deviendront disponibles sur le site web https://foyersfamiliauxfederaux.com/. Les membres du recours collectif auront jusqu’au lundi 22 février 2027 pour faire cette réclamation. S’ils souhaitent plutôt s’exclure de l’accord de règlement, ils auront jusqu’au lundi 22 juillet 2024 pour le faire.

Dionne Schulze agissait comme avocat pour feu Kenneth Weistche, qui était le représentant demandeur des membres du recours collectif du sous-groupe du Québec. À la suite de son regretté décès le 24 novembre 2023, il a été remplacé par son épouse, Annie Trapper Weistche. Cette dernière agit à titre de représentante demanderesse pour le sous-groupe du Québec depuis le 5 mars 2024.

Dionne Schulze est honoré de représenter l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador APNQL pour leur intervention devant la Supreme Court of Canada | Cour suprême du Canada dans le cadre de l’affaire Procureur général du Québec c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.

Cette affaire porte sur le financement dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) au Canada et sur les obligations constitutionnelles du Québec et du Canada de soutenir adéquatement les services de police autochtones.

Me Marie-Eve Dumont plaidera pour le compte de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador lors de l’audition de l’appel le 23 avril prochain.

La décision de la Cour suprême du Canada dans cette affaire pourrait avoir des implications importantes pour le financement des services de police autochtones et l’interprétation des contrats entre la Couronne et les Premières Nations au Canada.

Pour en savoir plus: https://www.canadianlawyermag.com/news/general/scc-hearing-case-with-implications-for-government-funding-of-first-nations-police-services/380588 (en anglais seulement)

David Schulze est fier d’avoir été invité à participer à la première session d’engagement sur la refonte de la politique sur les ajouts aux réserves organisée à Montréal par l’Association des gestionnaires des terres des Premières Nations du Québec et Labrador (AGTPNQL).

Une prochaine session est prévue en avril à Wendake. Les recommandations tirées de ces échanges seront par la suite présentées à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Les nominations dans l’édition 2024 du répertoire Canadian Legal Lexpert sont enfin divulguées.

Nous sommes fiers de figurer parmi les cabinets québécois les plus fréquemment recommandés en droit autochtone. Merci à nos pairs de reconnaître la grande expertise de nos avocat·es et notre engagement à fournir des services juridiques exceptionnels.

Félicitations à David Schulze, Elisabeth Patterson et Jameela Jeeroburkhan qui ont été une nouvelle fois reconnu·es par leurs pairs pour leur expertise en droit autochtone!

Dionne Schulze est fier d’avoir organisé le séminaire « Recours collectifs en contexte autochtone » qui s’est déroulé du 26 février au 1^er mars 2024 à la Faculté de droit de l’Université McGill, dans le cadre du Focus Week.

Me Marie-Alice D’Aoust, Me Sarah-Maude Belleville-Chénard et Me Léa Lemay Langlois se sont penchées, avec les 16 étudiant·es inscrit·es au séminaire, sur le potentiel des recours collectifs en contexte autochtone pour réparer les torts historiques liés au colonialisme au Canada notamment en matière d’éducation, de services à l’enfance et de santé.

Elles ont abordé, dans une perspective critique, les enjeux juridiques, politiques et éthiques soulevés par le recours à ce véhicule procédural dans le contexte de torts systémiques causés en contexte institutionnel. Une emphase particulière a été placée sur les compétences à développer afin d’adapter la pratique du droit pour tenir compte des traumatismes.

La semaine s’est terminée par un exercice de négociation simulée, lors duquel les étudiant·es ont pu mettre en pratique les principes éthiques et juridiques ainsi que les techniques de négociation vues en classe pour développer un projet d’entente de règlement d’un recours collectif visant des politiques en matière de santé des Autochtones.

Le 20 janvier 2024, l’émission de radio Kwé, Bonjour recevait Me Joëlle Perron-Thibodeau pour échanger sur la récente décision de la Cour supérieure du Québec, R. c. Montour. À l’occasion de cet échange avec Sophie Claude Miller et Sylvestre Desterres, Me Joëlle Perron-Thibodeau a parlé de son parcours comme avocate kanien’kehà:ka et a vulgarisé plusieurs éléments de la décision, dont le rôle des systèmes traditionnels #autochtones dans l’analyse des relations avec la Couronne, ainsi que concernant le nouveau test pour prouver un droit #ancestral.

Pour reprendre le paragraphe 458 de la décision: « [TRADUCTION] Dans la culture des Haudenosaunee, il existe un fil d’or qui traverse les générations. Il tisse ensemble leurs désirs, leurs efforts et leur détermination à travers toutes ces années pour vivre en paix ».

Vous pouvez écouter Joëlle Perron-Thibodeau ici : https://canalm.vuesetvoix.com/limportation-de-tabac-a-kahnawake/
https://canalm.vuesetvoix.com/limportation-de-tabac-a-kahnawake/

Tournant historique en droit autochtone : Deux décennies après la décision Mitchell, un tribunal du Québec opère un revirement jurisprudentiel exceptionnel. Sous la plume de la Juge Sophie Bourque, la Cour supérieure du Québec a en effet conclu à l’existence d’un droit ancestral des Kanien’kehá :ka (Mohawks) d’assurer librement leur développement économique.

À la lumière de l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et d’un tournant sociétal en faveur de la réconciliation, la Cour affirme que les conditions permettant de s’écarter du précédent établi en 1996 par la Cour suprême dans Van der Peet sont remplies, et détermine un nouveau test pour la reconnaissance d’un droit ancestral. Bien que portée en appel, cette décision majeure, commentée par nos avocates Me Elisabeth Patterson et Me Joëlle Perron-Thibodeau dans l’article « A new era in Canadian law » du Magazine national de l’Association du Barreau Canadien, contribuera certainement à refaçonner les fondements du droit autochtone au Québec, voire dans l’ensemble du Canada.

Pour accéder à l’article  « A new era in Canadian law » du Magazine National de l’ABC rédigé par Doug Beazley: https://www.nationalmagazine.ca/en-ca/articles/law/in-depth/2023/a-new-era-in-canadian-law 

Nous sommes fiers d’être reconnus une fois encore par le Globe and Mail comme l’un des meilleurs cabinets d’avocats au Canada dans le domaine du droit des autochtones. Félicitations à tous nos avocats et toutes nos avocates qui ont contribués à cette reconnaissance: Jameela Jeeroburkhan, David Schulze, Elisabeth Patterson, Marie-Eve Dumont, Nick Dodd, Maryse Décarie-Daigneault, Léa Lemay Langlois, Sarah-Maude Belleville-Chenard, Sara Andrade, David Janzen, Joëlle Perron-Thibodeau, Marie-Alice D’Aoust, Rose Victoria Adams et Wade MacAulay.

Et félicitations à tous les cabinets cités! 👏

Voir l’article du Globe and Mail

Les 27 et 28 octobre 2023 s’est tenu à l’Université de Montréal un symposium en droit civil organisé par l’Association des étudiants noirs en droit du Canada sur le thème « Le plus difficile c’est d’oser ».

En tant que commanditaire de cette 8ième édition, Dionne Schulze est fier d’avoir contribué à la réussite de cet évènement. Bravo à tous celles et ceux qui ont contribué à faire de cet évènement un succès ! 👏

Le 21 octobre 2021, le Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie, l’Union des pêcheurs des Maritimes, la Prince Edward Island Fishermen’s Association et la Gulf Nova Scotia Fleet Planning Board ont demandé à la Cour fédérale d’invalider l’Entente de réconciliation et de reconnaissance des droits sur les pêches, conclue en 2021 par Listuguj Mi’gmaq Government avec le Canada. Cette entente, valide pour cinq ans, établit une gouvernance partagée et collaborative des pêcheries entre la communauté micmaque et le gouvernement fédéral.

Le 12 octobre dernier, la Cour fédérale a accepté d’entendre sur le fond une partie des allégations des demandeurs. Les allégations touchant à la reconnaissance des droits accordés par l’entente ont été déclarées invalides par le juge William F. Pentney qui a rappelé que le gouvernement fédéral a le pouvoir de reconnaître les droits ancestraux et issus de traités et d’y donner effet. Ces droits ainsi reconnus par le gouvernement fédéral sont protégés par l’article 35 de la Constitution, même s’ils n’ont pas encore été reconnus ou confirmés par un tribunal.

Cependant, le tribunal a retenu les allégations portant sur la non-consultation des pêcheurs allochtones dans le cadre du processus de conclusion de cette entente. Or, ces derniers ont la qualité pour agir dans l’intérêt public. Toutefois, le juge précise que le droit n’a pas encore établi les critères de cette consultation et l’obligation d’inclure les personnes allochtones qui ont un intérêt avant de conclure une entente.

Par ailleurs, le juge souligne que s’il existe une obligation pour les ministres de faire participer les demandeurs au processus de négociation d’une entente, cette obligation n’est en aucun cas équivalente à l’obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones.

Selon Me David Schulze, la question de la consultation des non-Autochtones a une portée limitée puisque la consultation des pêcheurs allochtones n’aurait probablement pas changé la teneur de l’entente conclue entre le gouvernement fédéral et la communauté micmaque.

Pour en lire plus, c’est ici.

En Guyane française, la quassia amara, appelée localement Couachi est reconnue pour ses propriétés antipaludiques. Cette plante a été breveté en 2018 par l’Institut de recherche pour le développement (IRD). Or, elle a été identifiée par les scientifiques grâce à l’apport des savoirs traditionnels des peuples autochtones de Guyane.

Bien que l’IRD ait finalement abandonné le brevet il y a trois ans, les peuples autochtones de Guyane continuent de se battre pour faire reconnaître l’apport des savoirs traditionnels, car ce brevet est toujours considéré comme valide. Les autochtones de Guyane considèrent ce brevet comme un cas de biopiraterie : leurs savoirs ancestraux ont été confisqués par des laboratoires liés à des multinationales tout en excluant les véritables auteurs de la découverte. Selon les organisations autochtones, le brevet devrait être frappé d’illégalité, car il a été élaboré au mépris des droits des populations autochtones reconnus par les conventions internationales et, surtout, en violation de la loi sur la biodiversité votée en 2017.

Au Québec, des recherches sur les savoirs traditionnels utilisés pour soigner les symptômes du diabète ont été menées par les Cris et des chercheurs de l’Université McGill, l’Université d’Ottawa et l’Université de Montréal (UdeM). En 2009, les Cris ont conclu un accord de recherche qui respecte le droit inhérent des Eeyouch à la propriété intellectuelle découlant des connaissances collectives afin de se prémunir contre la biopiraterie. De plus, l’accord négocié avec l’aide de Me Elisabeth Patterson prévoyait que les Cris avaient un droit de veto sur toutes les publications du groupe de recherche et pouvaient refuser d’aller vers la commercialisation. S’ils l’acceptaient, il était prévu que la commercialisation ne se fasse qu’avec entreprise à but non lucratif.

Il est à noter que si l’accord n’a pas été renouvelé, les scientifiques ont tout de même procédé à des publications.

Pour en savoir plus: https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/2015738/biopiratrie-connaissances-autochtones-medecine-brevet

Les demanderesses U.T et M.X. mènent une action collective au nom des femmes atikamekw qui ont subi une intervention chirurgicale ayant porté atteinte à leur fertilité sans avoir donné leur consentement libre et éclairé, notamment en raison du contexte de discrimination systémique, au CISSS de Lanaudière (hôpital de Joliette). Le 16 août dernier, cette action collective a été autorisée par la Cour supérieure du Québec. Vous trouverez plus d’information ici :Stérilisations forcées : la Cour supérieure autorise une action collective (Radio-Canada).

Le 26 juillet, le Tribunal canadien des droits de la personne a approuvé une entente de règlement pour les victimes du système de protection de l’enfance des Premières Nations du Canada. Le tribunal avait précédemment conclu que le gouvernement avait fait preuve de discrimination à l’égard des enfants et des jeunes des Premières Nations en sous-finançant les services à l’enfance et à la famille dans les réserves, et en ne prenant pas en charge les coûts des soins essentiels de santé.

L’entente de 23 milliards de dollars est l’aboutissement tant attendu d’une bataille juridique de 16 ans entre le gouvernement fédéral et deux organisations des Premières Nations (l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada). Le règlement vise à indemniser environ 300 000 enfants, jeunes et familles des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination systémique et de racisme à partir de 1991. L’accord prévoit également que le ministre des Services aux Autochtones demandera au premier ministre Justin Trudeau de présenter des excuses pour les injustices et les abus subis par les enfants des Premières Nations.

L’accord a été approuvé à l’unanimité par les chefs d’assemblée de l’Assemblée des Premières Nations (APN). Il sera ensuite soumis à la Cour fédérale pour approbation finale avant le versement des fonds.

Pour en lire plus : https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/1999418/tribunal-droits-entente-enfants-autochtones

Aujourd’hui, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Reginald Percival et Kenneth Weistche, représentants demandeurs nommés par la Cour, ont annoncé qu’un accord de règlement a été conclu dans le cadre du recours collectif Percival, relatif aux placements d’enfants autochtones dans des foyers familiaux par le gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada fournira une indemnisation individuelle pour les personnes qui ont été placées dans un foyer familial et une indemnisation pour les incidents de violence physique et sexuelle ou d’autres sévices. Il est également prévu que le gouvernement du Canada investisse 50 millions de dollars pour soutenir la commémoration, la guérison, la langue et la culture autochtone.

Les membres du groupe auront l’occasion d’examiner l’accord de règlement proposé et de présenter leurs commentaires à la Cour fédérale jusqu’au 25 août 2023.

Le règlement proposé sera soumis à l’approbation de la Cour fédérale du 12 au 14 septembre 2023. La Cour se prononcera sur le caractère juste et raisonnable du règlement, et s’il est conforme à l’intérêt supérieur des membres. Une fois approuvés par la Cour, l’indemnisation et d’autres avantages seront offerts aux membres du groupe admissibles.

Dionne Schulze représente le sous-groupe du Québec dans ce recours, en collaboration avec Klein Lawyers LLP qui représente le groupe national.

Pour lire le communiqué de presse : https://www.canada.ca/fr/relations-couronne-autochtones-affaires-nord/nouvelles/2023/06/accord-definitif-conclu-pour-regler-le-recours-collectif-percival.html

Pour lire l’accord de règlement : https://www.dionneschulze.ca/wp-content/uploads/2021/10/FR-Settlement-Agreement-2023-06-26.pdf

Bonne journée nationale des peuples autochtones ! 🎉Pour l’occasion, le gouvernement fédéral a publié son plan d’action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Qu’en est-il?

Il y a exactement deux ans, le Canada a adopté cette loi qui vise entre autres à s’assurer que les lois fédérales soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à mettre en œuvre un plan d’action pour réaliser les objectifs de cette déclaration.

Le plan d’action a été élaboré suite à des consultations avec divers corps dirigeants et organisations autochtones à travers le pays. Il répond à divers droits couverts par la déclaration tels que les droits à l’autodétermination, à l’autogouvernance, à la reconnaissance et à l’application des traités, aux territoires et à leurs ressources, à la culture, à la spiritualité, à la langue et à l’éducation. Bien qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, le plan d’action n’est néanmoins pas une solution complète pour assurer le respect des droits de la DNUDPA et il ne répond pas entièrement aux attentes des co-rédacteurs des Premières Nations et des Inuit.

Le plan d’action est divisé en cinq chapitres : les priorités communes à tous les peuples autochtones, les priorités des Premières Nations, les priorités des Inuit, les priorités des Métis, et les priorités des partenaires autochtones signataires de traités modernes.

Dionne Schulze est heureux de souligner l’inclusion sans précédent au plan d’action d’un mécanisme indépendant de contrôle, de surveillance, de recours et de réparation en matière de droits des peuples autochtones, dirigé par les Autochtones. Une autre nouveauté dans le paysage juridique canadien provenant du plan d’action est l’engagement du gouvernement fédéral de s’assurer que les lois et règlements canadiens en matière de propriété intellectuelle respectent les droits de la DNUDPA.

Le cabinet Dionne Schulze dispose d’une expertise particulière en lien avec la DNUDPA. En effet, Me Elisabeth Patterson a participé en avril à un panel sur la DNUDPA lors du Grand Rassemblement 2023 des Peuples autochtones et des municipalités du Québec, avec le soutien de Me Joelle Perron-Thibodeau. En novembre dernier, Me Patterson a aussi fait une présentation avec l’aide de Me Sara Andrade expliquant comment l’intégration de la Déclaration en droit canadien pourrait mettre plus d’emphase sur la nécessité d’obtenir le consentement des peuples autochtones. Me Rose Victoria Adams a quant à elle animé une séance de mobilisation sur la DNUDPA auprès des organismes Inuit Qarjuit Youth Council et la Société Makivvik.

Pour voir le détail du plan d’action c’est ici :

Pour lire la présentation donnée par Me Élisabeth Patterson :

#dnudpa #JournéenationaledesAutochtones

Le lundi 22 mai avait lieu la journée internationale de la biodiversité sous le thème « De l’accord à l’action : reconstruire la biodiversité » 🌱 🌷 .

Les Nations Unies ont souligné pour cette occasion l’importance de mettre en œuvre d’ici 2030 le plan d’action convenu dans l’accord Kunming-Montréal, signé en décembre dernier lors de la COP15. De manière à célébrer la #Biodiversité au cœur de Montréal, l’équipe de Dionne Schulze s’est rassemblée le vendredi 19 mai au Jardin botanique et a eu la chance d’admirer cette précieuse diversité dont la protection guide quotidiennement notre travail.

https://www.un.org/fr/observances/biological-diversity-day

À l’occasion de la conférence de l’Association du Barreau canadien (« ABC ») sur « le droit des autochtones » qui s’est tenue du 10 au 12 mai 2023 à Ottawa, la revue National ABC a demandé aux avocat·e·s pratiquant dans le domaine de réfléchir sur le futur de l’autonomie gouvernementale autochtone au Canada, notamment à la lumière de la décision très attendue de la Cour suprême du Canada au sujet de la constitutionnalité du projet de loi C-92. Me Nick Dodd a partagé certaines de ses réflexions sur ce sujet très important.

Me Léa Lemay Langlois a été sollicitée dans le cadre de la maîtrise en droit international et politique internationale appliqués (DIPIA) pour donner un cours-conférence lors de l’école d’été dont le thème cette année portait sur Les grandes rencontres internationales : leur impact sur la création et l’évolution du droit international.

Me Lemay Langlois a donné un cours-conférence portant sur l’impact de la mobilisation des instances onusiennes et interaméricaines par les peuples autochtones sur le développement des normes internationales à leur égard.

Cette présentation visait à souligner l’impact des peuples autochtones à titre d’acteurs non-étatiques comme sujets du droit international, et comme parties prenantes au développement de ce droit. L’objectif était aussi de donner une idée du large éventail des dimensions que couvre le « droit international des peuples autochtones ».

Me Lemay Langlois a apprécié la richesse et la pertinence des échanges qui ont eu lieu lors du cours-conférence avec des étudiant.es très intéressé.es par le sujet.

Elle souhaite également remercier la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke pour son invitation à l’évènement.

La Section du droit des Autochtones de l’Association du Barreau canadien (ABC) tiendra sa première conférence en personne depuis la pandémie du 10 au 12 mai 2023 à Ottawa. La conférence se portera sur « la Mise en œuvre de l’autogouvernance autochtone : au-delà de la reconnaissance. » Me Jameela Jeeroburkhan de Dionne Schulze animera un panel au sujet du Tribunal des revendications particulières. La conférence s’ouvrira avec une réception à l’honneur au feu Me Peter W. Hutchins, co-fondateur de la Section du droit des Autochtones de l’ABC. La conférence sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée.

Le 13 septembre 2022, marque le 15^e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones, qui contient des normes minimales à la survie et au bien-être des Peuples autochtones, dont leur droit de protéger leurs territoires traditionnels.

Bien que plusieurs États et juridictions l’aient déjà mis en œuvre, le Gouvernement du Québec tarde à le faire, par crainte que le droit au consentement préalable, libre et éclairé (CPLÉ) des Peuples autochtones soit préjudiciable au développement économique.

Avec les signataires issus des milieux des affaires et de la justice, autochtones et allochtones, nous soutenons dans cette lettre ouverte publiée le 13 septembre 2022 dans Le Devoir qu’il est grand temps de mettre en œuvre la Déclaration et que le respect du CPLÉ n’empêchera pas le développement économique, mais en favorisera un qui est durable et respectueux des Premières Nations et des Inuits.

👉 Vous pouvez consulter notre lettre ouverte en cliquant ici : LETTRE DNUDPA

✍️ Si vous souhaitez vous joindre à la liste des signataires qui se trouve sur notre site web, veuillez contacter Me Joëlle Perron-Thibodeau à l’adresse suivante : .

Dionne Schulze est très fier d’annoncer que David Schulze, Elisabeth Patterson et Jameela Jeeroburkhan ont été une nouvelle fois reconnu.es par leurs pairs pour l’excellence de leur travail en droit autochtone et figurent dans l’édition 2023 du Canadian Legal Lexpert® Directory.  Cette reconnaissance confirme la place bien méritée de nos collègues parmi les meilleur.es avocat.es au Canada.

Toute l’équipe est également très heureuse que le cabinet Dionne Schulze et ses associé.es continuent de figurer, selon Lexpert parmi les cabinets québécois les plus fréquemment recommandés dans le domaine du droit autochtone.

⇒Cliquez ici pour en savoir plus.

C’est avec tristesse que toute l’équipe Dionne Schulze a appris le décès de Me Peter W. Hutchins ce 13 janvier dernier. Me Hutchins était parmi les premiers juristes à défendre les droits des peuples autochtones au Canada. Il compte parmi ses nombreuses réussites, la négociation pour les Eeyou d’Eeyou Istchee (Cris du Québec) de la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois en 1975, premier traité moderne au Canada, ainsi qu’une intervention déterminante devant la Cour suprême du Canada dans la cause Sioui qui a reconnu le Traité de Murray de 1760 entre la Couronne et les Hurons-Wendat. Plusieurs, chez Dionne Schulze ont eu le privilège de travailler auprès de Me Hutchins et d’apprendre de ses années d’expérience, de sa créativité et de sa passion pour la défense des droits peuples autochtones. Nous sommes reconnaissant.es de son legs intellectuel au droit canadien et nous offrons nos condoléances les plus sincères à sa famille. »
Nécrologie de Me Peter Hutchins (en anglais seulement)

Le 15 décembre 2022, le projet de loi S-219 faisant du 4 janvier la « Journée nationale de la jupe à rubans » est entré en vigueur. Cette loi, espérons-le, permettra aux Canadien.nes d’approfondir leurs connaissances sur les cultures et le patrimoine autochtones, et plus particulièrement sur la jupe à rubans, un vêtement traditionnel qui a une valeur symbolique pour les femmes autochtones.

En décembre 2020, Isabella Kulak, une jeune fille de 11 ans de la Première Nation de Cote, en Saskatchewan, a subi les commentaires désobligeants d’une assistante scolaire au sujet de sa jupe à rubans portée lors d’une journée festive de son école.

Grâce à l’activisme d’Isabella et de plusieurs autres, le Sénat a été saisi d’un projet de loi présenté par la sénatrice d’origine crie Mary Jane McCallum visant à faire du 4 janvier, la Journée nationale de la jupe à rubans, en l’honneur des femmes et des filles autochtones. La loi décrit la jupe à rubans comme étant « un symbole spirituel de féminité, d’identité, d’adaptation et de survie et […] elle constitue pour les femmes un moyen de s’honorer elles-mêmes et d’honorer leur culture », mais c’est également un symbole de résistance des femmes contre la violence et le colonialisme qui perdurent. Pour la sénatrice McCallum, le message véhiculé par cette loi est fort. « Il faut montrer que nous soutenons collectivement les jeunes dans leur passage sain à l’âge adulte. Nous devons les aider à résister aux stéréotypes et à remplacer ceux-ci par des images et des messages forts et valorisants d’eux-mêmes. Cela suppose de repérer et de contester les messages culturels négatifs et les abus de pouvoir dans la société. »

En anglais seulement

Recours collectif contre la stérilisation forcée des femmes autochtones au Québec Windspeaker.com, 7 décembre 2022 – Me Léa Lemay Langlois est citée

Douze femmes atikamekw intentent une action en justice contre le Centre intégré de Santé et de Services Sociaux de Lanaudière qui gère l’hôpital de Joliette au Québec et contre trois médecins. Elles dénoncent avoir été stérilisées sans avoir donné leur consentement.

Nous sommes heureux d’annoncer que Dionne Schulze a été reconnu comme l’un des meilleurs cabinets d’avocats du Canada par le Globe and Mail. Nous sommes l’un des 20 cabinets travaillant dans le domaine du droit autochtone à travers le pays ayant été distingué par nos pairs. Près de 25 000 avocats ou professionnels du droit ont été activement invités à participer à l’enquête.
C’est donc une belle reconnaissance pour notre équipe et nos avocat.es talentueux.ses.

Le 24 novembre prochain, Me Sarah-Maude Belleville-Chénard et Me Léa Lemay-Langlois participeront, en tant que conférencières, à la 2e édition de la conférence du Barreau sur les développements récents en droit des Autochtones, sous la présidence de Me Kateri Vincent.

LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT DES AUTOCHTONES 2022

Le 30 septembre dernier, la deuxième Journée nationale de la vérité et réconciliation a mobilisé à travers les rues de Tio’tià:ke/Mooniyang (Montréal) des milliers de personnes vêtues d’orange en l’honneur des victimes des pensionnats autochtones. De grandes figures issues de différentes communautés autochtones, principalement Nakuset, Maggie Chittspattio, Ellen Gabriel, la Grande Cheffe Kahsennenhawe Sky-Deer et la cheffe Jessica Lazare, Steve McComber, Elisapie Isaac et Maya Cousineau Mollen, ont pris la parole de manière à dénoncer les violences coloniales passées et toujours vécues par les peuples autochtones. Outre la reconnaissance d’une remarquable résilience historique, un message fort ressort de cette journée : encore beaucoup de changements et de travail sont nécessaires afin d’atteindre les objectifs de vérité et réconciliation.

L’officialisation d’une Journée nationale de la Vérité et réconciliation a été demandée dans l’appel à l’action #80 de la Commission de vérité et réconciliation.  Il était important pour l’équipe de Dionne Schulze de participer à cette grande marche qui met de l’avant des valeurs fondamentales à notre pratique auprès des peuples autochtones. Nous vous encourageons à prendre part à cette journée et à prendre connaissance des multiples ressources témoignant des défis à surmonter et des moyens nécessaires pour y arriver, notamment :

• Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones(octobre 1996);
• Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (septembre 2005)
• Rapport de la Commission de vérité et réconciliation (décembre 2015);
• Rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (juin 2019);
• Rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (Commission Viens) (novembre 2019);
• Dépôt du rapport d’enquête de la coroner Géhane Kamel concernant le décès de Joyce Echaquan (octobre 2021).

« Un procès pour faire reconnaître l’impact culturel sur les communautés » – TVA Nouvelles, 12 septembre 2022 – Me David Schulze  est cité

Un procès pour faire reconnaître l’impact des pensionnats autochtones sur les communautés autochtones, en lien avec la perte de la culture et de la langue, vient de s’ouvrir à la Cour fédérale à Vancouver. Les avocats, qui représentent 325 Premières Nations, soit plus de la moitié de toutes les Premières Nations du pays, réclament un dédommagement pour les impacts subis collectivement.

Aujourd’hui, marque le 15^e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones, qui contient des normes minimales à la survie et au bien-être des Peuples autochtones, dont leur droit de protéger leurs territoires traditionnels.

Bien que plusieurs États et juridictions l’aient déjà mis en œuvre, le Gouvernement du Québec tarde à le faire, par crainte que le droit au consentement préalable, libre et éclairé (CPLÉ) des Peuples autochtones soit préjudiciable au développement économique.

Avec les signataires issus des milieux des affaires et de la justice, autochtones et allochtones, nous soutenons dans cette lettre ouverte publiée le 13 septembre 2022 dans Le Devoir qu’il est grand temps de mettre en œuvre la Déclaration et que le respect du CPLÉ n’empêchera pas le développement économique, mais en favorisera un qui est durable et respectueux des Premières Nations et des Inuits.

👉 Vous pouvez consulter notre lettre ouverte en cliquant ici : LETTRE DNUDPA

✍️ Si vous souhaitez vous joindre à la liste des signataires qui se trouve sur notre site web, veuillez contacter Me Joëlle Perron-Thibodeau à l’adresse suivante : .

Dionne Schulze est très heureux d’annoncer que David Schulze et Elisabeth Patterson ont été reconnus par leurs pairs parmi d’innombrables collègues talentueuses et talentueux et seront mis à l’honneur dans la 17e édition de The Best Lawyers in Canada™ pour leur travail de haut calibre en droit autochtone / pratique autochtone.
Élisabeth Patterson a été reconnue « avocate de l’année » pour la région de Montréal en droit autochtone / pratique autochtone.
En outre, David Schulze figure également parmi les meilleur.es avocat.es pratiquant le droit autochtone pour la 16e année consécutive.
Félicitations!

« Un survol de la décision de la Cour d’appel du Québec dans Renvoi à la Cour d’appel du Québec relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis », par Nicholas Dodd

Le 10 février 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu son jugement concernant la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En jugeant que cette Loi est en grande partie constitutionnelle, la Cour a affirmé, de façon claire et sans équivoque, que l’article 35 de la Loi constitutionnelle de1982 protège le droit des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale. Aucune cour d’appel au Canada n’a jamais franchi ce pas, et le jugement de la Cour aura des conséquences d’une grande portée pour les droits des peuples autochtones. Jameela Jeeroburkhan et Nicholas Dodd du cabinet Dionne Schulze ont aidé une partie intervenante à préparer ses observations écrites et Nicholas a préparé un résumé des principaux points à retenir de la décision pour vous aider à la comprendre davantage.

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En anglais seulement :

“L’architecture de la Constitution est radicalement modifiée à la suite de la décision de la Cour d’appel du Québec : experts juridiques”, The Lawyer’s Daily, 4 mars 2022 – Me Nicholas Dodd est cité

L’architecture de la Constitution canadienne a été radicalement modifiée, avec l’émergence d’un troisième niveau de gouvernement, après que la Cour d’appel du Québec a jugé que les peuples autochtones possèdent un […]

“Le laboratoire du droit transsystémique”, dans Focus Law par la faculté de droit de l’Université McGill, 2021-2022 – Portrait de Me Jameela Jeeroburkhan

Portrait de quatre personnes qui ont fait leur droit à McGill entre 1992 et 2016 — l’intervalle d’une génération. Leur point commun? Tous les quatre ont tour à tour fait de la recherche au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, lequel a pour mission de développer et de promouvoir la tradition civiliste canadienne dans une perspective comparatiste. Et comme bien des membres de la communauté diplômée de McGill, ce quatuor en a long à raconter !

Dionne Schulze est fier que l’un des fondateurs du cabinet, Me Paul Dionne, avocat à la retraite, soit l’un des récipiendaires de la distinction Avocat émérite 2021.

La distinction Ad. E. est attribuée par le Barreau à ceux parmi ses membres qui se distinguent par l’excellence de leur carrière professionnelle, leur contribution exceptionnelle à la profession ou encore leur rayonnement exceptionnel dans leur milieu social et communautaire ayant rejailli sur la profession d’avocat.

Me Dionne a eu une carrière exceptionnelle dont vous trouverez les faits marquants ci-dessous. L’équipe Dionne Schulze tient donc à le féliciter pour cette distinction amplement méritée!

Maître Paul Dionne a représenté des organismes inuit, ainsi que des Premières Nations et des conseils tribaux, avec rigueur et dévouement, pendant près de 40 ans. Sa pratique incluait autant la négociation de traités, d’ententes administratives, de revendications particulières et de contrats d’affaires, que la défense des droits des autochtones devant les tribunaux. Il a plaidé avec brio différentes causes devant toutes les instances, y compris la Cour suprême du Canada, et représenté plusieurs groupes autochtones en comité parlementaire. Il est à la retraite depuis le 31 mars 2019 [lire la suite ici]

En anglais seulement

« Accorder au fleuve québécois le statut de personne morale, « change notre relation avec la nature », dit une avocate, Lawyer’s Daily, 16 mars 2021 – Sarah-Maude Belleville-Chénard est citée.

Une rivière d’eau vive au Québec de renommée internationale s’est vu accorder le statut de personne morale, une première au Canada, dans le but de protéger ses écosystèmes de tout développement futur, suite à l’adoption parallèle de deux résolutions par une communauté autochtone locale et une municipalité, ouvrant la voie à un effort similaire pour le fleuve Saint-Laurent.

« La nature et ses droits », Faculté de droit de l’Université de McGill, Hiver 2021 – Sarah-Maude Belleville-Chénard est citée

L’approche distinctive de la Faculté de droit de McGill offre un terreau fertile aux réflexions d’avant-garde sur l’environnement et le développement durable, comme le montrent trois projets de recherche mené par des membres de cette faculté aux études supérieures. Me Sarah-Maude Belleville-Chénard mène l’un de ces projets de recherche et tente de comprendre le rôle et la place des savoirs autochtones dans la construction des discours sur les droits de la nature et leur gouvernance.

En anglais seulement

« Mort de la jeune femme atikamekw, Joyce Echaquan – Entrevue avec Me David Schulze, avocat en droit autochtone », Station de radio 98.5 Montréal, 2 octobre 2020

David Schulze parle de la communauté Atikamekw de Manawan, de son histoire et de son peuple.

En anglais seulement

« Un juge québécois statue en faveur d’un professeur Anishinaabe sur les iniquités de la Loi sur les Indiens », CBC News, 11 août 2020 – Nicholas Dodd est cité

Belle victoire de Nicholas Dodd du cabinet Dionne Schulze : les enfants de femmes qui ont été émancipées en tant qu’adultes non mariées seront traités de la même manière que les enfants de leurs sœurs automatiquement émancipées par leur mariage à des non-Indiens avant 1985.

L’équipe Dionne Schulze garde ses distances et le moral en maintenant les cyber-communications. Nos employés continuent à travailler chaque jour, de chez eux, avec dévouement et passion sur les questions autochtones. Nos caméras ont capturés des décors variés certes, mais aussi l’immuable cœur que nous mettons à l’ouvrage. N’hésitez pas à nous contacter par courriel ou par téléphone si vous avez besoin de l’aide de notre cabinet.

En anglais seulement :

« Au-delà de l’absurde : le statut et la Loi sur les Indiens », Anishinabek news, 25 février 2020 – Nick Dodd représente Karl Hele et est cité

En 1985, le gouvernement conservateur a officiellement mis fin à l’émancipation avec le projet de loi C-31 et a rétabli le statut d’Indien pour des milliers de personnes, bien qu’avec quelques gros bémols. Certains de ces bémols ont été supprimés en 2011, 2016 et 2019. Pourtant, d’autres demeurent codifiés dans l’article 6 de la Loi sur les Indiens actuelle.

« Comprendre les territoires autochtones non cédés », Radio Canada Info, 18 février 2020 – Entrevue avec Elisabeth Patterson

Dans le contexte du mouvement de soutien à la Nation Wet’suwet’en à travers tout le pays, Me Elisabeth Patterson souligne, en entrevue télévisée au Téléjournal de 18h, l’importance pour le Gouvernement du Québec d’établir un dialogue constant et respectueux avec les Premières Nations, en particulier relativement au nouveau projet de pipeline GNL Québec, qui traversera plusieurs territoires de Premières Nations qui conservent leurs droits ancestraux.

« Un plan d’action pour la mise en œuvre de la DNUDPA », L’Association du Barreau canadien, 15 janvier 2020  – Jameela Jeeroburkhan est cité.

Des questions demeurent quant à l’incidence de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sur le contexte juridique canadien.

« Vérité et Réconciliation » de l’ABC : un outil pour la communauté juridique », ABC Nouvelles, 13 septembre 2019

En août 2016, l’ABC (Association du Barreau Canadien) a adopté une résolution pour prendre des mesures à l’interne à l’appui des appels à l’action de la CVR et, en 2018-2019, Me Jeeroburkhan a siégé sur un comité stratégique de l’ABC mandaté à guider la mise en œuvre de la résolution. Le 13 septembre 2019, le travail du groupe de travail de l’ABC a culminé, notamment, avec le lancement d’un nouveau site internet sur la vérité et réconciliation, qui sera une plate-forme de communication qui s’adresse à l’ensemble de la communauté juridique canadienne.

Entrevues radio avec David Schulze sur les recours collectifs des externats indiens fédéraux, SOCAM, 1^er et 2 May 2019 – David Schulze est interviewé par Réjean Nequado et Tania Rock-Picard

Au cours des prochains mois, la Cour fédérale sera appelée à approuver le règlement d’un recours collectif à l’échelle du pays contre le Canada, afin d’indemniser les survivants pour les préjudices qu’ils ont subis alors qu’ils fréquentaient les externats indiens administrés par le fédéral. Le règlement proposé avec le Canada inclut toute personne qui a fréquenté un externat indien fédéral, y compris les Premières Nations, Inuits et Métis.

http://www.socam.net/?s=archives&id=937&CATEGORIE=%25&TRI=dateAjout&ORDRE=DESC&LIMIT=25

À partir de 1920, le gouvernement du Canada a mis sur pied et géré plus de 700 externats indiens. On estime que près de 200 000 enfants autochtones (Premières Nations, Inuit, Métis et Indiens non inscrits) ont fréquenté un externat indien dirigé par les instances fédérales. Bon nombre de ces enfants ont subi des traumatismes et, dans certains cas, des sévices physiques et sexuels infligés par des personnes dont le devoir était de prendre soin de ces enfants.

La convention de règlement proposée a été négociée par le gouvernement du Canada et l’avocat qui représentait les personnes inscrites au recours collectif McLean pour régler ce litige, par voie de conciliation, et pour trouver une solution durable et concrète pour les anciens élèves des externats indiens.

3 communautés, Manawan, Obijewan et Pessamit, ont fait appel à Me Schulze pour poursuivre le dossier du recours collectif.

Dionne Schulze est fier de l’accomplissement de Me Sarah-Maude Belleville-Chenard, nommée au mois de juin 2018 pour siéger au comité de liaison du Barreau avec le Tribunal des droits de la personne.

Mandat du Comité: Assurer le lien entre le Barreau de Montréal et le Tribunal des droits de la personne, un tribunal qui constitue un mécanisme important de mise en œuvre des droits et libertés garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Le but du comité est de discuter de différents problèmes soulevés par les membres du Tribunal et les avocats afin de trouver des solutions dans la perspective d’une amélioration continuelle du fonctionnement du Tribunal.

“En personne : Jameela Jeeroburkhan”, CBA/ABC national, été 2018

Me Jameela Jeeroburkhan, associée chez Dionne Schulze à Montréal, guide une clientèle autochtone dans les labyrinthes de la justice et négocie pour elle avec les gouvernements et le secteur privé. Elle siège au comité de direction de la Section nationale du droit des autochtones de l’ABC.