Abus et mauvais traitement subis à la résidence Notre-Dame de la Route à Louvicourt

Cette action collective vise à dédommager les personnes ayant séjourné à la résidence Pavillon Notre-Dame de la Route à Louvicourt entre 1975 et 1991, pour les abus psychologiques, physiques et sexuels qui y ont été commis. Elle vise également le dédommagement des membres de leurs familles pour les préjudices connexes que les abus leur ont causés.

Ce recours ne concerne pas les demandes concernant une agression sexuelle par tout religieux, membre ou employé de l’ordre religieux connue sous le nom Les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée si l’agression a eu lieu à l’extérieur des activités ou de la responsabilité de la résidence Notre-Dame de la Route.

Dernières nouvelles

Le 2 décembre 2022, la Cour supérieure du Québec a autorisé qu’une action collective (recours collectif) soit intentée contre le Procureur général du Canada et la compagnie d’assurances Royal & Sun Alliance du Canada.

Régis Pénosway et Véronique Papatie sont les représentant·es des membres du groupe et agissent en tant que demandeurs. Le Canada et la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du Canada sont les défendeurs. Le recours sera plaidé dans le district de l’Abitibi (Val d’Or).

Si vous correspondez aux critères décrits ci-bas, vous faites automatiquement partie du recours.

Aucune date de procès n’est encore fixée et aucun règlement n’a été conclu. Il n’y a donc pas encore de compensation assurée.

Critères à respecter pour faire partie de cette action :

Vous pourriez faire partie du recours collectif si vous entrez dans l’une des deux catégories suivantes :

1 – Groupe principal

Vous avez séjourné à la résidence Pavillon Notre-Dame de la Route à Louvicourt, durant la période de septembre 1975 à novembre 1991, alors que vous étiez âgé.e de moins de 18 ans.

2 – Groupe familial

Vous êtes un membre de la famille* d’une personne appartenant au groupe principal et vous avez souffert des dommages matériels ou moraux en raison du préjudice subi par cette personne.

*Membre de la famille: l’époux.se, le ou la conjoint.e uni.e civilement, l’ex-époux.se ou ex-conjoint.e uni.e civilement, le frère ou la sœur, l’enfant ou le petit-enfant d’une personne faisant partie du groupe principal.

Si vous pensez être membre du groupe et souhaitez recevoir de l’information sur l’avancée du dossier, vous pouvez vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant le formulaire ci-dessous.