Actions collectives en cours

Cette action collective vise à dédommager les personnes ayant séjourné à la résidence Pavillon Notre-Dame de la Route à Louvicourt entre 1975 et 1991, pour les abus psychologiques, physiques et sexuels qui y ont été commis. Elle vise également le dédommagement des membres de leurs familles pour les préjudices connexes que les abus leur ont causés.

Ce recours collectif vise à dédommager les personnes visées par la règle « mère grand-mère » ou de la « double mère », c’est-à-dire :

Cette action collective vise à dédommager les personnes assujetties à la Loi sur les Indiens ayant fréquenté, entre 1906 et 2014, au Québec, une école de jour autochtone provinciale, publique ou religieuse, située dans une communauté autochtone (réserve ou établissement indien) ou un village inuit, ainsi que les membres de leur famille, pour les abus psychologiques, physiques et sexuels qui y ont été commis. Elle vise également l’octroi de dommages punitifs.

Ce recours collectif vise à dédommager les personnes ayant été placées, par le gouvernement du Canada, chez une famille dans le but de fréquenter une école primaire ou secondaire (que ce soit en milieu autochtone ou urbain), ainsi que les membres de leur famille, pour les abus psychologiques, physiques et sexuels qui y ont été commis.

Cette action collective vise à dédommager les femmes d’origine atikamekw qui ont subi une intervention chirurgicale ayant porté atteinte à leur fertilité sans avoir donné leur consentement libre et éclairé, notamment en raison du contexte de discrimination systémique, au CISSS de Lanaudière (hôpital de Joliette), depuis 1980, ainsi que leurs proches ayant subi des dommages […]